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Le site, accessible à l’adresse URL www.ecoenvironnement.net (ci-après le Site) est édité par ECOYA (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée au capital social de 10 000.00 euros, dont le siège social est situé au 188-190 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, immatriculée, au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887 870 335, Numéro TVA intracommunautaire : FR 388 878 703 35.

Numéro de téléphone : 09 71 07 53 53 – Adresse email contact@radiateur-1euro.com

La directrice de la publication est Madame Myriam COHEN.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

 

Responsabilité

ECOYA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, ECOYA ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, ECOYA met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant destinées aux membres habilités de ECOYA, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

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L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation entre ECOYA et l’utilisateur, et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à ECOYA accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@radiateur-1euro.com ou à l’adresse postale suivante :

 

ECOYA
188 – 190 Avenue Jean Lolive
93500 PANTIN

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO d’ECOYA à l’adresse contact@radiateur-1euro.com.

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

 

Propriété intellectuelle

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Liens

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Médiateur à la consommation

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Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L.611-1 et suivants Code Consommation : BATIRMEDIATION CONSO   contact@batirmédiation-conso.fr    tel : 07 68 46 59 09   par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux

Tout différend qui ne pourrait être résolu de façon amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent. 

Loi applicable

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